Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles applicables à l’utilisation du site Achmel Emploi (achmel.com). En accédant au site, vous acceptez sans réserve ces conditions.

1. Objet et périmètre

Achmel Emploi met à disposition une plateforme de mise en relation entre candidats et recruteurs pour des offres d’emploi privé et des annonces publiques. Les présentes conditions s’appliquent à tout visiteur, candidat ou recruteur.

2. Définitions

  • Site : la plateforme achmel.com et ses pages.
  • Utilisateur : toute personne qui consulte le Site.
  • Candidat : utilisateur qui recherche ou postule à des annonces.
  • Recruteur : utilisateur qui publie des offres ou consulte des candidatures.
  • Contenu : toute information publiée sur le Site, y compris textes, logos, fichiers et données.

3. Acceptation des CGU

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU. En cas de désaccord, vous devez cesser d’utiliser le Site.

4. Accès et disponibilité

  • Accès gratuit hors coûts de connexion supportés par l’utilisateur.
  • Le Site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
  • Achmel Emploi ne garantit pas l’absence d’erreurs ni la disponibilité continue.

5. Comptes et sécurité

  • La création d’un compte peut être requise pour publier ou postuler.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées avec votre compte.
  • Informez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée.

6. Utilisation autorisée

  • Consulter, filtrer et enregistrer des annonces.
  • Publier des offres conformes à la législation et aux bonnes pratiques.
  • Postuler aux offres selon les modalités indiquées.

7. Interdictions

  • Publier des informations fausses, trompeuses, illégales, discriminatoires ou violentes.
  • Usurper l’identité d’un tiers ou détourner des candidatures.
  • Extraire massivement des données, aspirer le site ou perturber son fonctionnement.
  • Insérer des liens ou fichiers malveillants.

8. Contenus des recruteurs

  • Les recruteurs garantissent l’exactitude des offres et des dates.
  • Ils s’engagent à retirer ou mettre à jour toute offre devenue caduque.
  • Ils s’interdisent de demander des frais aux candidats via le Site.

9. Candidatures

  • Les candidats sont responsables des informations fournies dans leurs dossiers.
  • Le mode de dépôt (en ligne, e-mail ou dépôt physique) est indiqué sur chaque annonce.
  • Achmel Emploi n’intervient pas dans la sélection finale et n’est pas partie au contrat de travail.

10. Modération

  • Achmel Emploi peut refuser, modifier ou retirer tout contenu non conforme aux CGU ou à la loi.
  • Les utilisateurs peuvent signaler un contenu problématique pour examen.

11. Propriété intellectuelle

  • Le Site et ses éléments originaux sont protégés par le droit d’auteur.
  • Les logos et marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
  • Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

12. Licence d’utilisation des contenus publiés

  • En publiant un contenu, vous accordez à Achmel Emploi une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour l’héberger, l’afficher et le distribuer aux fins du service.
  • Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour accorder cette licence.

13. Données personnelles

Le traitement des données s’effectue conformément à la réglementation applicable. Les finalités, la base légale, la durée de conservation et vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité disponible sur le Site.

14. Responsabilités

  • Achmel Emploi ne garantit ni l’exhaustivité ni l’exactitude des contenus fournis par des tiers.
  • Achmel Emploi n’est pas responsable des décisions de recrutement ni des conséquences d’une relation contractuelle entre utilisateurs.
  • La responsabilité d’Achmel Emploi ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs et prévisibles.

15. Liens externes

  • Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
  • Achmel Emploi n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

16. Cookies

Des cookies techniques et de mesure d’audience peuvent être utilisés pour assurer le fonctionnement du Site et améliorer l’expérience utilisateur. Les paramètres de cookies peuvent être gérés via votre navigateur.

17. Modification des CGU

  • Achmel Emploi peut modifier les CGU à tout moment pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles.
  • La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre utilisation.

18. Suspension et résiliation

  • Achmel Emploi peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU ou de risque pour la sécurité du Site.
  • L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace.

19. Preuves et notifications

  • Les journaux techniques et courriels font foi entre les parties.
  • Toute notification relative aux CGU doit être adressée via la page de contact indiquée sur le Site.

20. Droit applicable et juridiction

Les CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège d’Achmel Emploi, sous réserve des règles impératives de compétence.

Contact

Pour toute question sur ces conditions, veuillez contacter l’équipe Achmel Emploi via la page de contact du Site.